C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
18. Outre les obligations prévues à l’article 113 du Code des professions (chapitre C-26), le comité peut recommander au Conseil d’administration d’imposer au membre une ou plusieurs des obligations suivantes:
(1)  réussir un mentorat;
(2)  faire des lectures dirigées;
(3)  participer à des colloques, des congrès, des conférences ou des symposiums.
Décision 2013-11-15, a. 18.